Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. T 61
Section 8. - Chauffage.
Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les locaux d'emballage, les ateliers de réparation et d'entretien, etc.